Conditions générales d'utilisation du site ulavexorent.com

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20 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ulavexorent.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Pour la bonne compréhension, certains termes sont définis ci-après :

• « Site » : l’ensemble des pages, contenus et services proposés sur le domaine ulavexorent.com.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site à titre professionnel ou personnel.
• « Service » : toute prestation, information, ou contenu accessible via le Site, à titre gratuit ou non.
• « Responsable » : gestionnaire du Site et référent RGPD.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à respecter l’usage du Site, sans usage illicite ni détournement. Les fonctions du Site sont destinées à des projets professionnels.

Éligibilité

L’accès au Site est réservé aux personnes juridiquement capables. Toute utilisation par un mineur doit être encadrée.

L’accès aux services implique l’acceptation explicite de la majorité légale.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage loyal et respectueux vis-à-vis du Site :

• Ne pas fournir de fausses informations lors du contact.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus présents.
• Ne pas détourner les outils ou données du Site à des fins frauduleuses.
• Consulter régulièrement les mises à jour des présentes conditions.

Usages interdits

Il est expressément interdit :

• Toute extraction de donnée automatisée ou scraping massif.
• La diffusion de spam, contenus malveillants ou publicités trompeuses.
• Toute tentative d’accès non autorisé à nos systèmes informatiques.
• L’utilisation du Site à des fins de concurrence déloyale.
• L’exploitation des contenus sans accord préalable du responsable.

Propriété intellectuelle

Le contenu, l’architecture et les marques du Site sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, nécessite l’accord préalable écrit du titulaire des droits.

Contenu des utilisateurs

Les contributions soumises via le formulaire doivent être exactes et respectueuses du droit.

Confidentialité et données personnelles

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez notre politique pour les modalités de traitement et vos droits. Voir politique

Limites et avertissements

Les informations et outils proposés sont fournis à titre informatif, sans engagement de résultat spécifique.

Limitation de responsabilité

Le Site et ses responsables ne sauraient être tenus responsables d’un éventuel préjudice lié à l’utilisation ou l’indisponibilité du service.

Indemnisation

Vous acceptez de nous garantir de toute action liée à une utilisation non conforme aux présentes conditions.

Règlement des différends et juridiction

Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris sauf clause contraire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles issues de votre utilisation du Site.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à vos accès au Site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.

Mises à jour

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de mise à jour fait foi.

Indépendance des clauses

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et notre société pour l’usage du Site.

Contact officiel droit & RGPD

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation :